Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet www.cliniqueveterinairecroizat.fr

Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: Chiens, chats, rongeurs et lagomorphes.

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible à l'adresse suivante : http://www.pagevet.fr/

Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires  :

-       Dr HAMEL-FLAUS Valérie, associée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort

-       Dr LAMY Soline, associée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort

-       Dr DOUSSAIN Marine, associée, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort 

Auxiliaires vétérinaires  :

-       Marion, assistante vétérinaire de Niveau III

-       Chloé, assistante vétérinaire de Niveau III

-       Doriane, assistante vétérinaire de Niveau V

-       Mélodie, assistante vétérinaire de Niveau V

Prestations effectuées au sein de la clinique

-     Consultations de médecine générale et médecine préventive

-     Analyses sanguines : biochimie, hématologie, endocrinologie (certaines analyses nécessitent l’envoi à un laboratoire extérieur) `

-     Imagerie médicale: radiologie numérique avec capteur plan, échographie

-     Anesthésies générales fixes et gazeuse en fonction de la nature de la chirurgie et du patient

-     Chirurgie de convenance, Chirurgie gynécologique, Chirurgie des tissus mous

-     Délivrance des médicaments :conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.

-     Ventes de produits d’hygiène , d’éducation, d’aliments physiologiques et diététiques.     

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état. Nous n’assurons pas de présence directement auprès des animaux 24h/24 mais lorsque l’état d’un hospitalisé le nécessite nous sommes à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire.

Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d'ouverture de la clinique.

Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum de nos patients, les nuits, dimanches et jours fériés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec

- le Centre Hospitalier Vétérinaire des Cordeliers (35 avenue du Maréchal Joffre – 77100 MEAUX) suite appel téléphonique au 01 64 34 11 55 

- la maison des urgences vétérinaires (2 Rue Marguerite Perey - 95150 Taverny) suite appel téléphonique au

01 80 70 98 09

- la clinique vétérinaire de L’Isle Adam via V2tu (43 avenue du chemin vert - 95290 L’Isle Adam) suite appel téléphonique au 01 34 69 10 16

Admissions des animaux

Par mesure de prévention de tout accident pour l’animal lui-même et les personnes présentes dans l’établissement , tous les chiens doivent être tenus en laisse éventuellement muselés s’ils sont agressifs, les chats et nacs dans une boite de transport appropriée et fermée. Dans le cas contraire ils ne seront pas pris en charge.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1ère et 2 ème catégories ainsi que ceux ayant déjà fait l’objet d’une évaluation comportementale suite à une morsure, sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure et titulaire du permis de détention de chien catégorisé. 

Le recours à l’article 8 sera éventuellement présenté au propriétaire.

Admission des animaux errants.

A défaut de connaître le détenteur d'un animal, et en dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, la clinique vétérinaire orientera les tierces personnes vers la Mairie de la commune sur laquelle l'animal a été trouvé, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune, sinon les frais seront à la charge de la personne ayant amené l'animal.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client . Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client propriétaire ou délégué, de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raison de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client propriétaire ou délégué.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéants les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. 

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

En cas de décès d’un animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le propriétaire le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas organiser la prise en charge de votre animal par la société ANIMACARE pour sa crémation, avec ou sans restitution des cendres. Les frais de crémation seront à la charge du propriétaire. 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.

Le montant à régler correspond à la somme TTC (20% de TVA) des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.

Un devis pourra être produit sur simple demande pour toute prestation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Tout acte relevant d'obligation légale ou sanitaire (visite mordeur, suivi sanitaire après référé, enregistrement ICAD suite à l'introduction d'un animal sur le territoire français .....) devra être réglé d'avance.

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client, par carte bancaire ou espèces. Compte tenu des trop nombreux impayés, les délais de paiement et les règlements par chèque ne sont plus acceptés. 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’une chirurgie, d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour tout devis supérieur à 100 euros.

Un paiement en 3 fois par carte bancaire est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier ALMA, sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

Les médicaments non entamés ne seront pas repris ni remboursés.

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Hauts de France : cro.hauts-de-france@ordre.veterinaire.fr

Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter un médiateur https://mediateur-consommation-afepame.fr

La Médicale Immeuble l'Arôme - 30, avenue d'Allemagne - 80090 AMIENS (Téléphone : 03.22.91.13.51) est en charge de notre contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Drs HAMEL-FLAUS, LAMY ou DOUSSAIN.

Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel , aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

La clinique vétérinaire Croizat dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits. Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires. Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les vétérinaires et personnels non vétérinaires de la clinique vétérinaire Croizat ont accès à ce fichier.